GDS Plomberie accorde de l'importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données à caractère personnel nous collectons via le site gdsplomberie.be, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est éablie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Ludovic Guédès, exerçant sous la dénomination GDS Plomberie
- Entreprise personne physique
- Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0798.760.455
- Siège : Av. de la Bergerie 20, 1410 Waterloo, Belgique
- Téléphone : 0476/95.80.06
- E-mail : info@gdsplomberie.be
Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@gdsplomberie.be avec la mention « Données personnelles » en objet.
GDS Plomberie n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au vu de la nature et du volume de ses traitements.
2. Quelles données nous collectons
2.1 Données que vous nous communiquez
Via le formulaire de contact et de demande de devis :
- votre nom
- votre adresse e-mail
- votre numéro de téléphone
- le contenu de votre message et toute information que vous y ajoutez (adresse du chantier, nature du problème, photos éventuelles)
Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez directement :
- vos coordonnées et le contenu de votre demande
- l'adresse d'intervention
- les informations techniques relatives à votre installation
Si votre demande débouche sur une intervention :
- les données nécessaires à l'établissement du devis, du bon de commande et de la facture (adresse de facturation, numéro de TVA si vous êtes professionnel, coordonnées bancaires figurant sur le paiement)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, et uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies :
- adresse IP (tronquée pour la mesure d'audience)
- type d'appareil, navigateur et système d'exploitation
- pages consultées, date, heure et durée de la visite
- site ou moteur de recherche d'origine
2.3 Aucune donnée sensible
Nous ne collectons jamais de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, données biométriques). Nous vous demandons de ne pas nous en communiquer dans le champ libre du formulaire.
Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
3. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base légale
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Établir un devis, planifier et exécuter l'intervention | Coordonnées, adresse du chantier, données techniques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Données d'identification et de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Suivi de garantie et gestion d'un litige éventuel | Dossier d'intervention | Intérêt légitime, à savoir la défense de nos droits (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Affichage de cartes et d'avis Google | Données de navigation transmises à Google | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Fonctionnement technique et sécurité du site | Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vous n'êtes jamais obligé de nous communiquer vos données. Sans nom, e-mail ou téléphone, nous ne pouvons toutefois pas traiter votre demande de devis.
4. Combien de temps nous conservons vos données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes sans suite (pas de devis accepté) | 12 mois à compter du dernier contact |
| Dossiers clients et devis acceptés | 10 ans à compter de la fin de l'intervention |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter du 1er janvier qui suit la clôture de l'exercice, conformément au Code des impôts sur les revenus et au Code de la TVA |
| Données de mesure d'audience | 14 mois maximum |
| Préférences relatives aux cookies | 6 mois, durée recommandée par l'Autorité de protection des données |
La durée de 10 ans appliquée aux dossiers d'intervention correspond au délai de la responsabilité décennale de l'entrepreneur pour les travaux affectant la solidité du bâtiment.
Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à Ludovic Guédès et, le cas échéant, aux membres de l'équipe intervenant sur votre chantier.
Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire :
- l'hébergeur du site et le fournisseur de la plateforme technique, pour la mise à disposition du site
- le fournisseur de messagerie électronique, pour la réception et l'envoi de vos e-mails
- notre comptable ou fiduciaire, pour le traitement des factures
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, les cartes et l'affichage des avis, si vous avez accepté les cookies correspondants
- nos éventuels sous-traitants techniques intervenant sur votre installation, lorsque le chantier le requiert
- les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige
Chacun de ces prestataires agissant comme sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transferts en dehors de l'Union européenne
Certains outils, notamment ceux de Google, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié.
6. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Conformément à l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018, aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
6.1 Catégories utilisées
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ils permettent le fonctionnement du site et la mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés. Durée : jusqu'à 6 mois.
Cookies de mesure d'audience (consentement requis)
Google Analytics, pour comprendre quelles pages sont consultées et améliorer le site. Les données sont agrégées et l'adresse IP est tronquée. Durée : jusqu'à 13 mois.
Cookies liés aux contenus Google intégrés (consentement requis)
Google Maps et le widget d'avis Google déposent des cookies tiers lorsque ces contenus s'affichent. Durée : variable, définie par Google.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de reciblage.
6.2 Gérer votre choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Refuser n'a aucune conséquence sur votre accès au site.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur, ce qui fait réapparaître le bandeau, ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies. Les pages d'aide de Chrome, Firefox, Safari et Edge expliquent la marche à suivre.
Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, accès aux boîtes mail et aux dossiers protégés par mot de passe, limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons l'Autorité de protection des données dans les délais prévus par le RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@gdsplomberie.be. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité si un doute raisonnable existe sur l'auteur de la demande. L'exercice de ces droits est gratuit.
Réclamation
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Vous conservez également le droit d'agir en justice.
9. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment la page d'avis Google de GDS Plomberie. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être adaptée en cas d'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique : info@gdsplomberie.be ou 0476/95.80.06.
